Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INNOV'ESS
SIFA, SAS

Numéro de dépôt :
3880806
Date de dépôt :
09/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2021
INNOV\'ESS de SIFA

Présentation de la marque INNOV'ESS

Déposée le 9 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INNOV'ESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIFA domicilié(e) 120-122 RUE REAUMUR - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 110 509 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIFA, M. LECUYER Jean-Michel domicilié(e) 120-122 RUE REAUMUR - 75002 - PARIS - France.

La marque INNOV'ESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3880806.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOV'ESS est expirée depuis le 9 décembre 2021.

SIFA a également déposé les autres marques suivantes : SIFA FOURNITURES PROFESSIONNELLES sifa , SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE , LA ROUTE APPRIVOISEE , PortMichelPacha


SIFA, SAS - 120-122 RUE REAUMUR - 75002 - PARIS - France - SIREN 383110509


SIFA, M. LECUYER Jean-Michel - 120-122 RUE REAUMUR - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.